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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS88 · article 9 · déposé le 1er avril 2025

Supprimer cet article

Déposé par Patrick Hetzel et 10 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article donne tout pouvoir au médecin pour arrêter une nouvelle date pour le suicide assisté et réintroduit par la porte de service le « secourisme à l’envers », formule de l’avant-projet de loi. »

« Mesure-t-on l’impact de cette procédure sur les équipes médicales ? »

« Le CCNE dans son avis 121 reconnaissait : « Il faut désamorcer l’illusion qui voudrait que l’euthanasie soit simple pour le médecin à qui il est demandé de prêter son concours » »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.