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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS1091 · titre · déposé le 5 avril 2025

Remplacer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Remplacer les mots :

"la fin de vie"

par les mots :

"l'administration d'une substance létale"

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de précision relève l'innovation majeure du texte : l'introduction du suicide assisté et de l'euthanasie en droit français. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.