Rejeté
Amendement n°AS1092 · article 6 · déposé le 5 avril 2025
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« pluri‑professionnelle »
le mot :
« pluridisciplinaire ».
« Comme évoqué lors de l’examen du texte en commission, une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) fait appel à plusieurs spécialistes afin de rendre un avis sur le dossier d’un patient présentant une maladie donnée, et de valider collégialement les traitements nécessaires. »
« Le présent amendement vise à clarifier ce point. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.