Retiré
Amendement n°AS1098 · article 2 · déposé le 5 avril 2025
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Suicide assisté ou délégué ».
« Le présent amendement de repli dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.