Tombé
Amendement n°AS1129 · article 5 · déposé le 10 avril 2025
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« des soins d’accompagnement, y compris des soins palliatifs »
les mots :
« de l’accompagnement et des soins palliatifs ».
« Amendement de coordination avec la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.