À l’alinéa 11, supprimer le mot

Déposé par Laurent Panifous · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 11, supprimer le mot :

« clinicien ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 29 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.