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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS1151 · article 3 · déposé le 11 avril 2025

Au dernier alinéa, supprimer le mot

Déposé par Matthias Renault · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Au dernier alinéa, supprimer le mot :

« effectivement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous-amendement de précision. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.