Tombé
Amendement n°AS1186 · article 6 · déposé le 29 avril 2025
A l'alinéa 9, supprimer la seconde phrase
Déposé par
Marie-Noëlle Battistel et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Fin de vie
A l'alinéa 9, supprimer la seconde phrase.
« Ce sous-amendement des socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité introduite par l'amendement du Président Valletoux pour les membres du collège pluri-professionnel d’effectuer la concertation à distance. »
« En effet, l’amendement ici sous-amendé prévoit « qu’en cas d’impossibilité, la concertation peut avoir lieu sur dossier. » »
« Cette rédaction nous semble peu claire et il est proposé donc de la supprimer et de la retravailler en séance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.