Tombé
Amendement n°AS1187 · article 6 · déposé le 29 avril 2025
Après l'alinéa 14, insérer un alinéa ainsi rédigé
Déposé par
Marie-Noëlle Battistel et 2 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Fin de vie
Après l'alinéa 14, insérer un alinéa ainsi rédigé :
IIIbis. - Supprimer l'alinéa 10.
« Ce sous-amendement des socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité pour les membres du collège pluri-professionnel d’effectuer la concertation à distance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.