À l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Stéphane Delautrette · Socialistes et apparentés · sur le Fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« enregistré »,

insérer les mots :

« au fur et à mesure ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Se justifie par son texte même. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.