Retiré
Amendement n°AS43 · article premier · déposé le 1er avril 2025
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Il est également le référent "discussions anticipées" de l’établissement auquel il est rattaché. »
« Cet amendement vise à ce qu’un référent aux discussions anticipées soit clairement nommé dans chaque établissement public de santé. »
« L’auteur de l’amendement propose de privilégier le terme de « discussions » anticipées, préféré par un grand nombre de professionnels de santé qu’il a pu rencontrer sur le terrain. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.