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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS47 · après l'article 8, insérer l'article suivant · déposé le 1er avril 2025

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de développer la filière palliative comme discipline autonome en créant un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative. Ce rapport se prononce également sur l’opportunité de créer une spécialité d’infirmier en soins palliatifs ainsi que sur celle d’ouvrir une mention « soins palliatifs » pour les infirmiers en pratique avancée.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.