Rejeté
Amendement n°AS58 · article 8 · déposé le 1er avril 2025
I. – Après la première occurrence du mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« l’approche palliative, entendue comme la démarche de prise en charge globale des malades nécessitant des soins palliatifs au sens de l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . Au troisième alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation, les mots : « code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « même code ».
« Il est regrettable de créer une confusion en associant les soins palliatifs à la fin de vie, car ceux-ci sont plus larges que cela et peuvent concerner toute personne atteinte d’une maladie grave et/ou incurable. »
« Dans l’esprit du texte, cet amendement propose ainsi une rédaction davantage circonscrite et précise. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.