À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« soins »,

insérer les mots :

« palliatifs et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.