À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots

Déposé par Patrick Hetzel et 11 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« peut évoluer afin »

les mots :

« a pour objet ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet de donner tout son sens à la disposition de la phase précédente sur l’évolution des crédits de paiement de la stratégie décennale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.