Non soutenu
Amendement n°AS59 · article 8 · déposé le 1er avril 2025
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« l’accompagnement de la fin de vie, ».
« Amendement rédactionnel. »
« Les soins palliatifs et d’accompagnement comprennent, entre autres, l’accompagnement palliatif de la fin de vie. Or, ils sont déjà mentionnés au début de la phrase du présent alinéa. Cet amendement vise ainsi à éviter une redondance inutile dans l’esprit de clarté et de concision qui doit guider le législateur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.