Retiré
Amendement n°AS77 · article 14 · déposé le 1er avril 2025
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« sont »
les mots :
« peuvent être ».
« Il convient de respecter la liberté de chaque individu et de plutôt proposer aux aidants ou à la famille de participer à l'élaboration de la planification décrite par le présent article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.