À la deuxième phrase à l’alinéa 10, après le mot

Déposé par Sylvie Bonnet et 4 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase à l’alinéa 10, après le mot :

« compris »,

insérer les mots :

« à son domicile ou ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin de répondre au souhait croissant des Français d’être accompagnés aussi longtemps que possible à leur domicile, cet amendement vise à préciser que l’accompagnement mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire a vocation à être initié précocement, y compris à domicile. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.