Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 13 :
« Dans les établissements délivrant des soins palliatifs et d’accompagnement, un référent chargé de coordonner l’accès à ces soins est nommé. »
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre l’obligation de nommer un référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement à l’ensemble des établissements délivrant ces soins. »
« En effet dans la rédaction actuelle, seuls les hôpitaux publics en auraient la charge, ce qui nous semble source d’inégalités entre établissements de santé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.