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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS289 · article 18 · déposé le 3 avril 2025

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« au deuil et à l’accompagnement des personnes en situation de deuil »

les mots :

« aux soins palliatifs et aux droits des malades ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Malgré les lois de 1999, de 2005 et de 2016, les malades ne connaissent toujours pas leurs droits. Les soins palliatifs restent inconnus du grand public. Il est donc nécessaire et urgent de mener des campagnes de communication autour de ces thèmes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.