Retiré
Amendement n°AS298 · article premier · déposé le 4 avril 2025
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« ou à la demande de la personne malade ».
« Il convient d’inscrire dans le texte que les soins palliatifs peuvent non seulement être initiés par des professionnels de santé mais également par une personne malade elle-même, ceci dans le but de renforcer le droit effectif de cette dernière à avoir accès aux soins palliatifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.