Tombé
Amendement n°AS323 · article 6 · déposé le 4 avril 2025
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement