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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS323 · article 6 · déposé le 4 avril 2025

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« À cette fin, elle définit les indicateurs nécessaires à sa bonne mise en œuvre, à son suivi et à son évaluation. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement traduit l’une des recommandations du rapport du Professeur Chauvin qui souligne la nécessité de disposer d’indicateurs spécifiques afin de recenser finement les besoins en soins palliatifs et d’accompagnement et d’évaluer leur couverture. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.