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Tombé Amendement n°AS400 · article premier · déposé le 4 avril 2025

Compléter l’alinéa 2 par les mots

Déposé par Karen Erodi et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et d’accompagnement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de mise en cohérence rédactionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.