Tombé
Amendement n°AS465 · article 14 · déposé le 5 avril 2025
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Agnès Firmin Le Bodo · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 2, après le mot :
« grave, »
insérer les mots :
« d’un incident de santé majeur ou en prévision d’une éventuelle perte d’autonomie liée à l’âge ou à un handicap, ».
« La logique d'accompagnement devrait concerner toute personne confrontée à une perte d'autonomie ou à un bouleversement de santé majeur indépendamment de la notion de gravité immédiate. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.