I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo et 2 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« soins »,

insérer les mots :

« palliatifs et ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase de l’alinéa 1 et à l’alinéa 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement visant à garder une cohérence au sein du texte en utilisant la formulation trouvée à l'article premier. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.