Adopté
Amendement n°AS472 · article 8 · déposé le 5 avril 2025
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Agnès Firmin Le Bodo et 2 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement