Rejeté
Amendement n°AS477 · article 12 · déposé le 5 avril 2025
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Déposé par
Agnès Firmin Le Bodo · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Supprimer cet article.
« Cet amendement propose de supprimer cette demande de rapport. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.