Rejeté
Amendement n°AS517 · article 7 · déposé le 5 avril 2025
Compléter l’alinéa 8 par les mots
Déposé par
Julien Odoul et 6 cosignataires · Rassemblement National · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ainsi qu’à la construction d’unités de soins palliatifs dans les départements qui n’en sont pas dotés ».
« Cet amendement vise à garantir l’égal accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national, en assurant la création d’au moins une unité de soins palliatifs dans chacun des vingt départements qui en sont encore dépourvus. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.