Tombé
Amendement n°AS519 · article premier · déposé le 5 avril 2025
À l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Frédéric Valletoux · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 3, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« qu’il bénéficie ».
« Cet amendement vise à préciser que l’accompagnement ne constitue pas un soin. Il remplace ainsi l’expression « soins palliatifs et d’accompagnement » tout en maintenant l’accompagnement du patient. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.