Retiré
Amendement n°AS520 · article 4 · déposé le 5 avril 2025
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot
Déposé par
Frédéric Valletoux · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« décennale ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase du même alinéa.
« Le Gouvernement doit, en effet, se doter d’une stratégie pluriannuelle des soins palliatifs à plus long terme. »
« Par ailleurs, la stratégie décennale est contradictoire avec la loi de programmation prévue à l’article 5 et 6 qui serait examinée et adoptée par le Parlement tous les cinq ans. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.