Tombé
Amendement n°AS528 · article premier · déposé le 7 avril 2025
I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la première occurrence des mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , notamment les soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10, ».
« Cet amendement rédactionnel vise à apporter une meilleure compréhension de cet article qui mentionne trois fois le terme « accompagnement » mais chaque fois pour désigner une réalité différente, ce qui crée une confusion certaine et regrettable dans l’esprit du lecteur et, à plus forte raison, des malades, des soignants et des aidants. »
« Si l’expression « soins palliatifs et d’accompagnement » était effectivement adoptée, le législateur se devrait d’être très précis lorsqu’il l’emploie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.