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Déposé par François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Intégration de l’article 20 à l’article 19 pour des raisons de lisibilité et de cohérence légistique. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.