Adopté
Amendement n°AS577 · article 12 · déposé le 7 avril 2025
Substituer au mot
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Substituer au mot :
« afin »
le mot :
« permettant ».
Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.