À la fin, substituer au mot

Déposé par François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin, substituer au mot :

« associée »

le mot :

« versée ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.