Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi

Déposé par François Gernigon et 1 cosignataire · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par coordination avec l’appellation proposée par la rapporteure à l’article 1 er , cet amendement propose de renommer l’intitulé de la proposition de loi autour de la notion d’accompagnement et de soins palliatifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.