Retiré
Amendement n°AS615 · article 3 · déposé le 9 avril 2025
I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1112‑4 du code de la santé publique, après le mot : « assurer », sont insérés les mots : « l’accompagnement et ». »
II. – En conséquence, après le mot :
« mot »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« après le mot : « requiert », sont insérés les mots : « un accompagnement et ».
« Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1 er . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.