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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS28 · article premier · déposé le 1er mai 2025

À l’alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après le mot :

« aux »

insérer les mots :

« gestes de ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin d’assurer une harmonisation terminologique au sein de cette proposition de loi, il est proposé de remplacer l’expression « aux premiers secours » par « gestes de premiers secours », conformément à celle utilisée dans l’objet du texte. »

« Ce travail a été mené en concertation avec PRÉVIPOL ALLIANCE MÉDITERRANÉE. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.