Adopté
Amendement n°AS56 · article 3 · déposé le 6 mai 2025
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« a) Après le mot : « conduire », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « suivent préalablement une formation aux premiers secours dispensée à la journée et en attestent par la présentation d’un certificat. » ; ».
Sort arrêté le 7 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.