À l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« en matière de prévention et de secours civiques »

les mots :

« sanctionnant une formation en matière de premiers secours citoyen ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des député-es écologistes vise à harmoniser la rédaction avec les termes existants. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 7 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.