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Adopté Amendement n°AS21 · article 3 · déposé le 26 mai 2026

Supprimer l’alinéa 9

Déposé par Julien Brugerolles · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de ret…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement corrige une erreur matérielle du texte initial. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 27 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.