Dossier DLR5L17N51955 — Adoptée /// 45 amendements
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Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensi…
Adoptée
Dossier DLR5L17N51955 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Déposé à l’AN le 17 avril 2025, dernière décision le 4 juin 2026, 45 amendements déposés, 19 adoptés.
14 mois de navette
45 amendements
19 adoptés
7 séances AN
1 votes d'ensemble
11 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
17 avril 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
27 mai 2026 AN · commission
Réunion de commission
2 – 4 juin 2026 AN · séance
Sept séances publiques
4 juin 2026 AN
Décision : adoptée, 82-1
Scrutin n°7324
— 82 pour, 1 contre,
5 abstentions.
4 juin 2026 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Au mot près Le débat
Il traite du financement de cette proposition de loi de justice sociale. Pour permettre l’augmentation effective du montant des pensions d’un grand nombre de retraités du régime agricole, futurs et actuels, nous avons besoin de recettes…
M. Laurent Alexandre Article 5 · lire en contexte
L’amendement vise à appliquer l’extension du bénéfice du complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire aux membres de la famille à compter du 1er janvier 2029.
M. Jean-Pierre Farandou Article 3 · lire en contexte
Les 23 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique justice_revalorisation_pensions_agricoles_17e
Ce que dit le texte
7 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 11 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°7316
4 juin — L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusi…
41
16
n°7318
4 juin — L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieu…
23
47
n°7319
4 juin — L'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la…
54
8
n°7320
4 juin — L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi port…
22
42
n°7321
4 juin — L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plus…
33
25
n°7322
4 juin — L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plus…
23
21
n°7323
4 juin — L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plu…
21
43
n°7324 vote d'ensemble
4 juin — L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la …
82
1
8 sur 11 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
45 amendements déposés,
19 adoptés . Sorts :
adopté 19 · rejeté 12 · sans suite 8 · retiré 5 · non soutenu 1.
Groupe Déposés Adoptés
LFI-NFP
14
5
GDR
13
12
EcoS
9
2
RN
2
0
DR
2
0
EPR
1
0
Dossier Les documents
17 avril
Proposition de loi
— Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
27 mai
Proposition de loi
— Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles adoptcom
27 mai
Rapport
— Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles adoptcom
27 mai
Rapport
— Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles adoptcom
4 juin
Proposition de loi
— Revalorisation des retraites agricoles adoptseance
4 juin
Proposition de loi
— Revalorisation des retraites agricoles adoptseance
4 juin
Proposition de loi
— Revalorisation des retraites agricoles
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