Dossier DLR5L17N51955 — Adoptée /// 45 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N51955 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Déposé à l’AN le 17 avril 2025, dernière décision le 4 juin 2026, 45 amendements déposés, 19 adoptés.

14 moisde navette
45amendements
19adoptés
7séances AN
1votes d'ensemble
11scrutins publics

Navette Le parcours du texte

17 avril 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

27 mai 2026 AN · commission

Réunion de commission

2 – 4 juin 2026 AN · séance

Sept séances publiques

4 juin 2026 AN

Décision : adoptée, 82-1

Scrutin n°7324 — 82 pour, 1 contre, 5 abstentions.

4 juin 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Il traite du financement de cette proposition de loi de justice sociale. Pour permettre l’augmentation effective du montant des pensions d’un grand nombre de retraités du régime agricole, futurs et actuels, nous avons besoin de recettes… M. Laurent Alexandre Article 5 · lire en contexte
L’amendement vise à appliquer l’extension du bénéfice du complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire aux membres de la famille à compter du 1er janvier 2029. M. Jean-Pierre Farandou Article 3 · lire en contexte
Les 23 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°7316
4 juin — L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusi…
41 16
n°7318
4 juin — L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieu…
23 47
n°7319
4 juin — L'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la…
54 8
n°7320
4 juin — L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi port…
22 42
n°7321
4 juin — L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plus…
33 25
n°7322
4 juin — L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plus…
23 21
n°7323
4 juin — L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plu…
21 43
n°7324 vote d'ensemble
4 juin — L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la …
82 1

8 sur 11 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

45 amendements déposés, 19 adoptés. Sorts : adopté 19 · rejeté 12 · sans suite 8 · retiré 5 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 14 5
GDR 13 12
EcoS 9 2
RN 2 0
DR 2 0
EPR 1 0

Dossier Les documents

  • 17 avril Proposition de loi — Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
  • 27 mai Proposition de loi — Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles adoptcom
  • 27 mai Rapport — Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles adoptcom
  • 27 mai Rapport — Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles adoptcom
  • 4 juin Proposition de loi — Revalorisation des retraites agricoles adoptseance
  • 4 juin Proposition de loi — Revalorisation des retraites agricoles adoptseance
  • 4 juin Proposition de loi — Revalorisation des retraites agricoles