Adopté
Amendement n°AS24 · avant l'article 3 · déposé le 26 mai 2026
À l’intitulé du titre, supprimer le mot :
« femmes, ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.