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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°AS30 · article 2 · déposé le 23 mai 2025

Amendement n°AS30 — Article 2

Déposé par Gabriel Amard et 69 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’e…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Autres irr LOLFSS.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.