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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS35 · article 3 · déposé le 23 mai 2025

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« indéterminée »,

insérer les mots :

« , à temps choisi par le salarié, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salarié »

« L’embauche à temps choisi par le salarié est un principe fondamental de territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD). »

« Sans son application, la reprise d’emploi serait tout bonnement impossible pour des personnes en situation de handicap ou à la tête de familles monoparentales. »

« Certains salariés d’EBE lourdement handicapés ont aujourd’hui des temps de travail très réduits (moins de 10 heures par semaine). »

« La possibilité d’occuper un emploi importante pour eux, car elle leur permet de s’insérer dans un collectif de travail, d’y nouer des relations sociales et renforce leur sentiment d’utilité pour la société. »

« C’est pourquoi le présent amendement propose d’inscrire le principe du temps choisi dans le texte de loi, condition essentielle pour permettre à chacun de travailler, dans des conditions qui lui sont adaptées, et dignes. »

« Cet amendement a été travaillé avec l’association ATD Quart Monde. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.