À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence du mot

Déposé par Karine Lebon et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’e…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« conditions »

le mot :

« modalités ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement proposent que, dans le cadre des conditions fixées aux entreprises pour pouvoir être conventionnées par le Fonds d’activation, soient plutôt prévues les modalités selon lesquelles elles accompagneront leurs salariés plutôt que les conditions dans lesquelles elle le feront. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.