À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« avec l’accord »
les mots :
« à la demande ».
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s’assurer du fait que toute suspension de contrat de travail est à l’initiative du salarié. »
« Cet article prévoit une suspension du contrat de travail « avec l’accord » du salarié. Une telle suspension de contrat de travail interviendrait si le salarié fait le choix de réaliser une période d’essai dans un autre emploi. »
« Cette rédaction n’est pas satisfaisante. Elle laisse entendre qu’une telle possibilité puisse être présentée au salarié. Dans certaines situations, notamment face à des salariés disposant de peu de ressources pour l’examiner dans le détail ou s’y opposer, cette proposition pourrait devenir une option imposée. »
« Pour cette raison, nous proposons de garantir qu’une suspension de contrat de travail se fait à la demande du salarié, qui aura mûrement réfléchi son choix de s’essayer à un autre emploi. »
« Devra également être garantie la possibilité de réintégrer son poste si l’expérience n’était pas concluante. »
« Cet amendement a été travaillé avec l’association ATD Quart Monde. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.