Non soutenu
Amendement n°AS64 · article 2 · déposé le 23 mai 2025
Après le mot :
« être »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« complété par les autres collectivités territoriales incluses dans le territoire zéro chômeur de longue durée. »
« Le présent amendement vise à renforcer la logique de co-responsabilité financière des acteurs locaux autre que le département dans la mise en œuvre des territoires zéro chômeur de longue durée. »
« Il apparaît légitime que tous les EPCI et collectivités locales du territoire concerné contribuent de manière effective et responsable au financement du dispositif. »
« La rédaction proposée permet de clarifier cette attente, tout en s’inscrivant dans l’objectif de pérennisation du modèle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.