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Adopté Amendement n°AS151 · article 2 · déposé le 26 mai 2025

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots

Déposé par Stéphane Viry · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’e…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« le démarrage »

les mots :

« la création ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.