Adopté
Amendement n°AS152 · article 2 · déposé le 26 mai 2025
Après la première occurrence du mot :
« emploi »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 6 :
« habilite le territoire et approuve la mise en place d’un territoire zéro chômeur de longue durée. »
Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.