Adopté
Amendement n°AS154 · article 2 · déposé le 26 mai 2025
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le territoire zéro chômeur de longue durée qu’ils ont amorcé sous l’empire de cette loi. Ils veillent à prendre les mesures éventuellement nécessaires à leur conformité au »
les mots :
« les actions engagées dans le cadre de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Ils veillent à se mettre en conformité avec les exigences du ».
Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.